CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de
19 % HT plus TVA, soit 22,72 % TTC
- Pour les lots précédés d’un astérisque, les acquéreurs paieront
en sus du montant des enchères, les frais légaux de 12 % HT
soit 14,35 % TTC et ces lots seront inscrits sur le procèsverbal
de David Kahn, Commissaire-Priseur Judiciaire
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques
à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux
descriptions du catalogue seront annoncées verbalement
pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite
de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix
d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en
plus ou en moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et
aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot
ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-àdire
s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet
après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le
formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. KAHNDUMOUSSET
agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les
instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci
afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible
et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par
l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont
une facilité pour les clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses
employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs
éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de
non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont
identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANCAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres
vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup
de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la
volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur,
et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption par l’Etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que
celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même
monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR 76 3000 4008 2800 0112 6078 676
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30004 00828 00011260786 76
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants
français.
- jusqu'à 7 600 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais,
une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre
recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure
et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur
l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication,
avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de
la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente
à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un
délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dûs par
l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
1. LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX
adjugés qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le
lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot
Richelieu seront entreposés au 3e sous-sol de l'hôtel Drouot où
ils pourront être retirés aux horaires suivants :
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi
8h-12h le samedi
Magasinage :
6 bis, rue Rossini - PARIS - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en
vigueur devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot
avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau
acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez
KAHN-DUMOUSSET où ils seront gardés à titre gracieux
durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront
supportés par les acquéreurs au tarif de 3 euros HT par jour calendaire et par lot.
Tout objet non enlevé dans les quatre semaines suivant la vente
pourra faire l'objet d'un transport dans les locaux de JURQUET
aux frais de l'acquéreur aux conditions tarifaires de stockage de
ce garde-meubles.
KAHN-DUMOUSSET suggère vivement aux acheteurs de
l'informer de leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours
afin de leur éviter des frais inutiles.
ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de
faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés
seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur.
KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune garantie concernant
ces dépôts.
