CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 20 % HT plus TVA, soit 23,92 % TTC
- Pour les lots précédés du signe *, les acquéreurs paieront en sus du montant des enchères,
les frais légaux de 12 % HT soit 14,35 % TTC et ces lots seront inscrits sur le procès-verbal
de David Kahn, Commissaire-Priseur Judiciaire.
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de
coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront
annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que
d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou
en moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix,
soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le
dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et
tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat
inclus dans ce catalogue. KAHN-DUMOUSSET agira pour le compte de l'enchérisseur, selon
les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou
les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué
par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni
KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs
éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci.
Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Nul ne sera admis à laisser un ordre d’achat sans avoir remis préalablement avant la vente
publique, soit une carte bancaire, soit un chèque garantissant le paiement de son achat.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANCAIS
L’etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux
textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de
l’etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et
devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption
par l’etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant,
sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VIsA et MAsTeRCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en
cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR 76 3000 4008 2800 0112 6078 676
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30004 00828 00011260786 76
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et les
professionnels.
- jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers et non professionnels
sur présentation de leur domiciliation fiscale.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la
somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
l’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter
de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dûs
par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
1. LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n'auront pas été retirés
par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 8 heures en salle à Drouot Richelieu
seront entreposés au 3e sous-sol de l'hôtel Drouot où ils pourront être retirés aux horaires
suivants :
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi
8h-12h le samedi
Magasinage :
6 bis, rue Rossini - PARIs - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage
de l'hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
2. les ACHATs De PeTIT VOlUMe seront transportés chez KAHN-DUMOUSSET où ils
seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront
supportés par les acquéreurs au tarif de 3 euros HT par jour calendaire et par lot.
Tout objet non enlevé dans les quatre semaines suivant la vente pourra faire l'objet d'un
transport dans les locaux de JURQUET aux frais de l'acquéreur aux conditions tarifaires de
stockage de ce garde-meubles.
KAHN-DUMOUSSET suggère vivement aux acheteurs de l'informer de leurs intentions dans
le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des frais inutiles.
ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de
l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés
seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue
d'aucune garantie concernant ces dépôts.
