La vente sera faîte au comptant et conduite en €.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de
18,5 % HT plus TVA, soit 22,13 % TTC
- Pour les lots précédés d'une astérisque, les acquéreurs paieront
en sus du montant des enchères, les frais légaux de
12 % HT soit 14,35 % TTC et ces lots seront inscrits sur le
procès-verbal de David Kahn, Commissaire-Priseur Judiciaire
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques
à la date de la vente.
L'ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux
descriptions du catalogue seront annoncées verbalement
pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Une estimation en € du prix de vente probable, figure à la suite
de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication
résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en
moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et
aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.Aucun lot
ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-àdire
s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet
après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D'ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le
formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. KAHNDUMOUSSET
agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les
instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci
afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible
et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par
l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont
une facilité pour les clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses
employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs
éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de
non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont
identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
PREEMPTION DE L'ETAT FRANCAIS
L'Etat français dispose d'un droit de préemption des oeuvres
vendues conformément aux textes en vigueur.
L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup
de marteau, le représentant de l'Etat manifestant alors la
volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur,
et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption par l'Etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en €, le règlement des objets, ainsi que
celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même
monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle :VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en € :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR 76 3000 4008 2800 0112 6078 676
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30004 00828 00011260786 76
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants
français.
- jusqu'à 7 600 € frais et taxes comprises pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
DEFAUT DE PAIEMENT :
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais,
une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre
recommandée avec avis de réception.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure
et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur
et pour prise en charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec
un minimum de 250 €.
L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en ?uvre de la
procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l'adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente
à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un
délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dûs par
l'adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
- Pas de livraison le jour de la vente
- Lundi 21 avril et mardi 22 avril 2008
9h à 12h et 14h à 17h
ENTREPÔTS MONIN
201/203 Boulevard Mac Donald, 75019 Paris
+(33) 1 44 65 86 00
- Stockage gratuit du lundi 21 avril au vendredi 25 avril 2008
- A partir du 28 avril 2008 des frais de stockage seront
supportés par les acquéreurs au tarif suivant :
8 € HT (9,57 €TTC) par lot + 4 € HT (4,78 €TTC) par lot
et par semaine calendaire (toute semaine commencée est due).
Ces frais devront être réglés directement auprès des
ENTREPÔTS MONIN lors de l'enlèvement.
3. ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de
faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés
seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur.
KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune garantie concernant
ces dépôts.
