"Portrait en pied de l'Empereur Napoléon I, le code civil à - Lot 180

ESTAMPES, DESSINS, TABLEAUX ANCIENS ET MODERNES CERAMIQUE SCULPTURES HAUTE ÉPOQUE OBJETS DE VITRINE MOBILIER TAPISSSERIE - TAPIS EXPOSITIONS PUBLIQUES SAMEDI 17 JANVIER 2009 DE 11 H À 18 H LUNDI 19 JANVIER 2009 DE 11 H À 12 H Téléphone exclusivement durant l'exposition et la vente : 01 48 00 20 07 EXPERTS ESTAMPES Mme Sylvie COLLIGNON 45 rue Sainte Anne 75001 PARIS tel : 01 42 96 12 17 Fax : 01 42 96 12 36 Lot n° 2 TABLEAUX ANCIENS M. Patrice DUBOIS Membre du Syndicat Français des Experts professionnels en oeuvres d'Art 16, rue de Provence - 75009 PARIS Tél. : 01 45 23 12 50 Lots n° 1, 3 à 57 TABLEAUX, SCULPTURES MODERNES M. Noé WILLER 15, rue de Miromesnil - 75008 PARIS Tél. : 01 53 43 80 90 - Fax : 01 53 43 80 91 art.conseil.w@wanadoo.fr Lots n° 58 à 62, 64 à 130 CERAMIQUE Mme Manuela FINAZ de VILLAINE 35, rue Vital - 75116 Paris Tél. : 01 45 27 17 46 - Fax : 45 27 91 30 Lots n°136, 143, 156, 158 M. Cyril FROISSART 9, rue Frédéric Bastiat - 75008 Paris Tél. : 01 42 25 29 80 Lots n° 132 au 134, 137, 139 au 155, 157, 159 au 163, 165 au 173 HAUTE-EPOQUE M. Christian RAUD 19, rue Victor Massé - 75009 PARIS Tél. : 01 48 78 16 90 Lots n° 184 à 192 MOBILIER - OBJETS D'ART Cabinet QUERE BLAISE 55, avenue Marceau - 75116 PARIS Tél. : 06 78 62 87 55 Lots n° 164, 174 au 181, 183, 193 au 211, 213 à 219, 221, 223 au 228, 231 à 257, 259 au 277 et 275 bis M. Antoine LESCOP DE MOY 21, avenue Messine - 75008 PARIS - Tél. : 01 42 25 19 63 Lots n° 135, 138, 220, 229 et 230 GUY KALFON 8, rue Drouot - 75009 PARIS - Tél. : 01 45 23 07 54 Lots n° 182, 212, 258 Mme Martine HOUZE 5 Bd du Montparnasse 75006 Paris Tel 01 45 66 79 85 - Fax 01 42 73 23 42 Lot n° 222 TAPIS M. Franck KASSAPIAN 4 quai d'Orléans 75004 PARIS Tel : 06 14 45 52 26 Lots n° 278 au 280

La vente sera faîte au comptant et conduite en €. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 19 % HT plus TVA, soit 22,72 % TTC - Pour les lots précédés d'un astérisque, les acquéreurs paieront en sus du montant des enchères, les frais légaux de 12 % HT soit 14,35 % TTC et ces lots seront inscrits sur le procèsverbal de David Kahn, Commissaire-Priseur Judiciaire. GARANTIES Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. Une estimation en € du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation. ENCHERES L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-àdire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. ORDRE D'ACHAT Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. KAHNDUMOUSSET agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur. Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. PREEMPTION DE L'ETAT FRANCAIS L'Etat français dispose d'un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l'Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l'Etat français. PAIEMENT La vente étant conduite en €, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants : - Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD. - Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité. - Par virement bancaire en € : Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3000 4008 2800 0112 6078 676 BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC Code banque Code guichet Numéro de compte Clé 30004 00828 00011260786 76 - En espèces : - jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français. - jusqu'à 7 600 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité. DEFAUT DE PAIEMENT A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l'acquéreur. A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 €. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Folle enchère : à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dûs par l'adjudicataire défaillant. RETRAIT DES ACHATS 1. LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3e sous-sol de l'hôtel Drouot où ils pourront être retirés aux horaires suivants : 8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi 8h-12h le samedi Magasinage : 6 bis, rue Rossini - PARIS - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56 Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. 2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez KAHN-DUMOUSSET où ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 € HT par jour calendaire et par lot. Tout objet non enlevé dans les quatre semaines suivant la vente pourra faire l'objet d'un transport dans les locaux de JURQUET aux frais de l'acquéreur aux conditions tarifaires de stockage de ce garde-meubles. KAHN-DUMOUSSET suggère vivement aux acheteurs de l'informer de leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des frais inutiles. ASSURANCE Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.