CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de
19 % HT plus TVA, soit 22,72 % TTC ou 20,04% TTC (pour les livres)
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies
compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de
la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux
descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la
vente et notées sur le procès-verbal.
Une estimation en e du prix de vente probable, figure à la suite de chaque
lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des
enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament
en même temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire
d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. KAHN-DUMOUSSET agira
pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans
le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots
au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant
maximum indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité
pour les clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront
être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans
leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque
deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier
ordre reçu.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANCAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues
conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau,
le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se
substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans
les 15 jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des
conditions de la préemption par l’Etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en e, le règlement des objets, ainsi que celui des
taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en e avec présentation obligatoire d'une
pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en Euros :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR 76 3000 4008 2800 0112 6078 676
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30004 00828 00011260786 76
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français.
- jusqu'à 7 600 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec
avis de réception aux frais de l’acquéreur.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à
défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et
pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire
de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et
ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle
enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
1. LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX adjugés
qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de
la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront
entreposés au 3e sous-sol de l'hôtel Drouot où ils pourront
être retirés aux horaires suivants :
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi
8h-12h le samedi
Magasinage :
6 bis, rue Rossini - PARIS - Tél. : 33 (0)1 4 8 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur
devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement
des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez KAHNDUMOUSSET
où ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze
jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les
acquéreurs au tarif de 3 ? HT par jour calendaire et par lot.
Tout objet non enlevé dans les quatre semaines suivant la vente pourra
faire l'objet d'un transport dans les locaux de JURQUET aux frais de
l'acquéreur aux conditions tarifaires de stockage de ce garde-meubles.
KAHN-DUMOUSSET suggère vivement aux acheteurs de l'informer
de leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter
des frais inutiles.
ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous
l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire
assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront
entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur.
KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune garantie concernant
ces dépôts.
