CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 20 % HT plus TVA, soit 23,92 % TTC
- Pour les lots précédés du signe *, les acquéreurs paieront en sus du montant des enchères, les frais légaux de
12 % HT soit 14,35 % TTC et ces lots seront inscrits sur le procès-verbal de David Kahn, Commissaire-Priseur
Judiciaire.
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il
ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de
tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication,
le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et
adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au
prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue.
KAHN-DUMOUSSET agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le
formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant,
en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni KAHNDUMOUSSET,
ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission
dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques,
la priorité revient au premier ordre reçu.
Nul ne sera admis à laisser un ordre d'achat sans avoir remis préalablement avant la vente publique, soit une
carte bancaire, soit un chèque garantissant le paiement de son achat.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il
sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire
de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué
dans la même monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressor tissants français et les
professionnels.
- jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers et non professionnels sur présentation
de leur domiciliation fiscale.
