Vente des biens mobilier d'une propriété en Bourgogne (souvenirs du Comte Adolphe FOURIER de BACOURT (1801-1865))

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Frais de vente volontaire : 30% volontaire.

Frais de vente judiciaire : 14.28% lots précédés *

La vente sera faîte au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères, soit 30 % TTC (incluant les frais de Drouot digital). Les lots marqués d’une * seront vendus avec des frais légaux de 11.90 % HT soit 14,28 % TTC.

« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »

PUBLICITE

La diffusion publique du catalogue de vente numérique vaut publicité préalable ». l’article L. 321-11 du code de commerce.

GARANTIES

Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Tous les lots sont vendus en état d'usage avec de petits accidents. La désignation, de même que les estimations n’engagent pas la responsabilité de l’étude KAHN & ASSOCIES, elles ne sont données qu’à titre indicatif. Les acquéreurs potentiels sont invités à demander toutes informations sur l’état des lots. Les reproductions photographiques peuvent ne pas donner une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot, notamment parce que les couleurs ou les ombres figurant sur la reproduction peuvent différer de ce que percevrait un observateur direct. Les dimensions des Lots sont données à titre indicatif, avec une marge d’erreur raisonnable (inférieure à 10%)

Les indications données par l’Etude KAHN & ASSOCIES sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimés pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restant soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident, d’un incident dans le catalogue en ligne, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique par l’absence de tous autres défauts. Concernant les tableaux et œuvres graphiques, les restaurations d’usage et rentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dépréciation et ne constituant pas un vice. Concernant l’horlogerie, notamment les montres et les pendules, et plus généralement tout objet comprenant un mécanisme, aucunes garanties sur les mécanismes et leur fonctionnement ne seront données à l’acheteur. Les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempt de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des boucles déployantes ou des boucles à ardillons. Il est conseillé à l’acheteur de consulter un horloger avant utilisation. Concernant les bijoux et métaux précieux, la législation en vigueur et notamment le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 et la loi 2004-1485 du 30 décembre 2005 s’appliquent. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc… Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert.

Les reproductions aux catalogues des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix d’adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par e-mail. Dans le cadre des ventes ONLINE et LIVE ONLY les Adjudicataires particuliers (non professionnel) bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance ou de la réception du lot si le lot vendu appartient à un professionnel. Cette demande doit être adressée par mail dans ce délai : contact@kahnetassocies.com. Tous les coûts directs supplémentaires, fixes ou proportionnels, sont à la charge de l’acquéreur qui exerce son droit de rétractation.

IVOIRE

L’adjudicataire mandate la société KAHN & ASSOCIES pour effectuer en son nom, la déclaration d’achat prévue à l’article 2bis de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros.

ENCHÈRES

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. FORMALITES D’INSCRIPTIONS AUX VENTES. Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat de la SVV. KAHN & ASSOCIÉS agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni KAHN & ASSOCIÉS, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. Nul ne sera admis à laisser un ordre d’achat sans avoir remis préalablement avant la vente publique, soit une carte bancaire, soit un chèque garantissant le paiement de son achat. L’OVV se réserve le droit de demander à tout enchérisseur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un dépôt. L’OVV se réserve la possibilité de refuser l’accès à la vente à toute personne qui n’aurait satisfait à ces demandes » ou, s’agissant d’un plafonnement d’enchères : « l’OVV se réserve la faculté de plafonner le montant des enchères à distance provenant des enchérisseurs en ligne à XX €.Les acheteurs peuvent aussi enchérir pas le biais des services fournis par les plateformes de ventes aux enchères et par conséquent des frais supplémentaires pour l’utilisation de ce service seront appliqués à leur bordereau. l’OVV ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié à la plateforme ou à la connexion

PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS. L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Un droit de préemption pourra être exercé dans les ventes totalement dématérialisée. KAHN & ASSOCIÉS ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’État français.

PAIEMENT

La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Par carte bancaire sur notre site sécurisé dans l'onglet paiement : www.kahnetassocies.com - Par carte bancaire à l'étude : VISA et MASTERCARD.

- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité (jusqu'à 500€). Remise des lots après l’encaissement du chèque (compter entre 3 semaines et un mois).

- Par virement bancaire en euros : RIB sur chaque bordereau.

- En espèces : - jusqu’à 1 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et les professionnels. - jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers et non professionnels sur présentation de leur domiciliation fiscale.

-Exonération de TVA : L’étude KAHN & ASSOCIES ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies

DÉFAUT DE PAIEMENT

Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères

NOTICE D’INFORMATION

KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

(4) Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

(5) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS

(6) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

-      Pour les inscriptions réalisées par KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN: par écrit auprès de : KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN 26 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS : 01.47.70.82.66 ou sur contact@kahnetassocies.com

-      Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.

(7) Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

RETRAIT DES ACHATS - Pour les lots ramenés à la SVV KAHN & ASSOCIÉS, des frais de transport seront à la charge de l’acquéreur. Les lots rapatriés à l’étude seront à retirer sur rendez-vous et pourront être stockés gracieusement pendant un mois après la vente, au-delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés 3 € par jour et par objet. L’expédition est à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.

Lors des ventes cataloguées : Magasinage payant de Drouot. Tarifs : Frais de Dossier/lot TTC : 5€, Frais de Stockage et d’assurance/lot TTC : 1€/jour, les 4 premiers jours ouvrés, 1€/5€/10€20€/jour à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot. Contact : 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56 ou magasinage@drouot.com

Lors des ventes classiques : Magasinage de PARIS EST ENCHERES 19 avenue Robert Schumann 93330 NEUILLY SUR MARNE. Les 5 premiers jours ouvrés sont gratuits. Contact : 01.43.00.97.84 ou jurquet.patrick@wanadoo.fr

Lors des ventes LIVE : Les lots peuvent se trouver soit dans les locaux de KAHN et ASSOCIES soit au magasinage de PARIS EST ENCHERES, 19 avenue Robert Schumann 93330 NEUILLY SUR MARNE. Les 5 premiers jours ouvrés sont gratuits. Contact : 01.43.00.97.84 ou jurquet.patrick@wanadoo.fr

ASSURANCE

- Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. KAHN & ASSOCIÉS ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts. Pour tous renseignements, veuillez téléphoner au 01.47.70.82.66.

REGLEMENTATION RGPD

KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). »

Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes aux enchères publiques qu’elles régissent. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise aux tribunaux compétents.

COMMISSAIRE-PRISEUR HABILITÉ et JUDICIAIRE : David KAHN