Licence de taxi parisien
lundi 07 janvier 2019 16:30
15, rue Tocqueville, 15, rue de Tocqueville 75017 Paris
Informations sur la vente
ATTENTION : vente à 16h30LICENCE DE TAXI PARISIEN
Suite à succession
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
De l’autorisation administrative de stationnement de taxi
Numéro : 41536 sur la COMMUNE DE PARIS
Mise à prix :
Trente mille Euros (30.000 €)
Le cahier des charges est déposé à l’Etude au 15 rue de Tocqueville 75017 Paris et sur le site
Télécharger le cahier des charges
Conditions de vente
Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains de l’Etude, une lettre accréditive d’un montant de 10 000 €- Les enchères seront reçues par tranche de mille euros minimum
- L’adjudicataire sera tenu de s’acquitter, en sus du prix d’adjudication et immédiatement après celle-ci prononcée, et au comptant entre les mains de l’Etude, des frais suivants :
• frais, taxes droits d’enregistrement selon le barème progressif prévu à l’ART.719 du Code Général des Impôts
• droit à la charge de l’acheteur de 14.40 % TTC
• frais de la signification à la préfecture de Police de Paris, conformément à l’article 1690 du Code Civil, de l’acte de Procès Verbal de vente.